Basse-Terre, le 16 Juin 2008

Lettre ouverte à mes collègues du conseil régional

Chers collègues,

Par décision DR/ 08-0442, le président du conseil régional a décidé de m’affecter au conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement, après avoir par note du 10 avril 2008 décidé de me remettre à disposition de l’administration régionale pour avoir exprimé mon opinion politique dans deux articles du quotidien « France Antilles ». La fin de ma collaboration comme chargé de mission au cabinet est tout à fait normal surtout qu’avant de partir en congés et en campagne électorale municipale j’avais proposé au directeur de cabinet ma démission.

Je tiens d’abord à rappeler à l’ensemble des collègues que nos statuts et l’exercice de nos missions ne sont pas incompatibles avec l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme qui consacre la liberté d’expression : « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme ». Même la charte de la déontologie du directeur général des collectivités dit clairement que le devoir de loyauté (« la loyauté républicaine ») « n’impose ni conformisme ni aliénation de la liberté de pensée et d’opinion ». Ma carrière de fonctionnaire s’inscrit dans le respect de ces principes.

Par courrier du 12 juin 2008 j’ai contesté la décision d’affectation au conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement avec deux arguments essentiels. Premièrement, s’il s’agissait d’une mise à disposition d’un fonctionnaire à un organisme autre que la collectivité régionale, la mise à disposition ne peut se faire sans l’accord du fonctionnaire. Deuxièmement, le conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement n’est pas un service de la région comme le dit la loi et le reconnaît l’arrêté RH/08-111 du 14 janvier 2008 qui organise l’administration générale de la région.

Délégué du personnel de catégorie A je ne peux que demander un respect strict des dispositions relatives à la fonction publique territoriale. Directeur territorial, je demande à occuper une fonction dans le respect de mon grade. Les dispositions législatives et réglementaires sont nécessaires pour permettre aux fonctionnaires de donner le meilleur d’eux-mêmes au service de la collectivité et du pays, dans le respect de leurs personnes, protégées par des statuts qui garantissent leur droit à la formation continue et à la promotion interne.

Alain SOREZE
Directeur territorial
Délégué du personnel catégorie A